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CGV et CGU

CGV & CGU

Conditions Générales d'Utilisation

Art.1 - Préambule

Le Site Internet lesartistesparis.com (le « Site ») est un espace de commerce électronique proposant un service de commande de Produits à distance puis de préparation de Produits livrés (le « Service ») par la société LES ARTISTES PARIS (la « Société ») aux conditions ci-après définies.

Art.2 - Objet du site

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») sont conclues d’une part par la Société auteur de l’offre et d’autre part, par toute personne physique majeure et disposant de la pleine capacité légale lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales, ou s’il est mineur, d’être en mesure de justifier l’accord de ses représentants légaux (ci-après le « Client »).

Les présentes Conditions Générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de l’ensemble des Produits disponibles sur le Site.

Art 3. - Acceptation des Conditions générales

Les présentes Conditions Générales s’adressent aux consommateurs et non-professionnels.

Selon l’article liminaire du Code de la consommation, le consommateur s’entend comme « toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole » et non-professionnel comme « toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles ».

Le Client s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et à les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de Produits passée sur le Site.

Art 4. - Application et acceptation des Conditions Générales et objet du Site

Toute commande passée sur le Site entraîne nécessairement et à titre de condition substantielle et déterminante l’adhésion entière et sans réserve aux tarifs et aux présentes Conditions Générales.

Le Client est invité à lire attentivement les Conditions Générales en vigueur préalablement à toute commande, à les sauvegarder et les imprimer.

Après avoir confirmé la commande, le Client reconnait avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Art.5 - Création d'un compte client

Aux fins de procéder à l’achat des produits disponibles sur le Site (le ou les « Produits »), le Client est amené à fournir des informations personnelles permettant de l’identifier lors de la création de compte ou lors du passage d’une commande.

Une fois que le compte client est créé, le Client reçoit un email de confirmation à l’adresse email qu’il aura fourni lors de la création du compte client.

Ces informations indispensables doivent être complètes, exactes et à jour afin que la commande soit traitée correctement. La mention “optionnel” est précisée lorsque qu’une information n’est pas indispensable.

Art.6 - Produits

6.1. Fiches Produits

Chaque Produit proposé sur le Site faite l’objet d’une fiche accessible en cliquant sur la photographie du Produit concerné. Cette fiche est rédigée à partir des informations fournies par le fabricant ou le fabricant du Produit, présente les caractéristiques essentielles du Produit sélectionné conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.

6.2. Photographies et illustrations

Le Client est informé de la possibilité d’une différence de présentation à la livraison résultant d’une modification d’emballage par le fabricant. Cette différence n’affecte pas de quelque manière que ce soit le contenu et les caractéristiques du Produit.

6.3. Disponibilité

Les Produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de Produit après le passage d’une commande, le Client en sera informé par mail. Sa commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Art.7 - Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat

Les commandes de Produits sont directement passées sur le Site. Pour effectuer une commande, le Client doit suivre les étapes ci-après décrites :

2. Le Client est invité à consulter et accepter l’ensemble des Conditions Générales.

3. Le Client valide ensuite son panier et devra peut-être compléter les informations nécessaires à l'exécution de la commande par la Société, ou s’assurer que les informations communiquées lors de l’ouverture du compte soient complètes, exactes et à jour. Le Client est invité à vérifier le contenu de sa commande avant de valider le contenu.

4. Le Client peut procéder au règlement de sa commande en suivant les instructions figurant sur le Site et en renseignant ses coordonnées bancaires.

5. Une fois le paiement de la commande validée, le Client reçoit un email de confirmation du règlement et un récapitulatif de l’ensemble de la commande passée. La Société se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Toute commande figurant sur le Site suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales.

Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le Client déclare en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de la commande passée et des présentes Conditions Générales, sera communiqué au Client via l'adresse e-mail de confirmation de ladite commande.

Art.8 - Prix et modalités de paiement

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits.

Pour des commandes effectuées hors France, la TVA ne s’applique pas. Le Client paiera donc le prix affiché sur le Site qui n’inclut pas de TVA.

La Société se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de leur disponibilité.

Les Produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au paiement complet du prix. Dès que le Client prend possession physiquement des Produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des Produits lui sont transférés.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Ogone.

Dès que le Client prend possession physiquement des Produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des Produits lui sont transférés.

Art.9 - Garantie des produits

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Le délai minimal de livraison est de douze (12) jours ouvrés. Ce délai ne court qu’à partir du jour où la Société est en possession de toutes informations nécessaires à la bonne exécution de la commande. La Société se réserve donc le droit de ne pas accepter une commande ne comportant pas toutes les informations nécessaires à sa bonne exécution.

En deçà de ce délai, la Société s’efforcera de répondre à toute commande sans qu’un ordre tardif ne puisse avoir un caractère obligatoire à l’égard de la Société.

Toute modification de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en compte que si elle est parvenue au minimum huit (8) jours ouvrés avant la date de livraison des Produits. Passé ce délai, aucune modification ne peut plus intervenir.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

L’organisation de la Société rend possible l’enlèvement des Produits. La Société se réserve le choix du moyen, du transporteur et du lieu de départ des livraisons.

Aucune pénalité ne sera due en cas d’annulation de commande, de non-disponibilité de Produit totale ou partielle ou de retard de livraison si la Société a préalablement averti le Client au plus tard vingt-quatre (24) heures avant la date de livraison initialement prévue, par écrit, fax, courrier ou messagerie.

Il appartient au Client destinataire en cas d’avarie, de perte ou de retard de livraison dus à la faute ou à la négligence des transporteurs, même choisis par la Société, de faire toute réserve (claire, précise et complète) en présence du chauffeur sur le bordereau de livraison dûment daté et signé, avec une confirmation au transporteur par lettre recommandée dans les trois (3) jours de la livraison conformément à l’article L 133-3 du Code de Commerce et d’en adresser une copie assortie du bon de la livraison concernée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société dans les cinq (5) jours à compter de la réception de la marchandise à peine de forclusion de toute réclamation à l’égard de la Société.

Les Produits livrés qui ne seraient pas conformes à ceux mentionnés dans la commande du Client, acceptée par la Société, ne seront repris par la Société que si elle en a été informée par écrit dans les quatre (4) jours à compter de la réception de ces Produits.

En cas de retard d'expédition, un email est adressé au Client pour l’informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.

En cas de retard de livraison non imputable au Client, celui-ci pourra demander le remboursement de sa commande dans les conditions prévues à l’article L.216-2 du Code de la consommation.

Art. 10 - Droit de rétractation et formulaire de rétractation

10.1. Principe du droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des Produits pour exercer votre droit de rétraction.

Si le ou les Produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation légal, le Client, ayant bien respecté les modalités et conditions imposées par le Code de la consommation, pourra obtenir un remboursement du ou des Produits retournés.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client demande un autre moyen de remboursement. Le remboursement sera effectué dans les meilleur délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l’exercice effectif du droit de rétractation par le Client. Lorsque le délai susvisé expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

10.2. Conditions de retour des Produits

Le Client devra respecter les conditions de retour ci-après :

- Les Produits devront être conditionnés dans leur emballage d’origine et accompagnés de leurs étiquettes ;

- Le formulaire de retour devra être inclus dans le colis ;

- Les frais de retour sont à la charge du Client.

Concernant le processus de retour à suivre, le Client devra :

1. Se connecter sur son compte client,

2. Accéder à la rubrique "Mes commandes".

3. Sélectionner la commande concernée, les Produits que le Client désire retourner et la quantité.

4. Cliquer sur "Renvoyer un Produit".

5. Retourner sur son compte client, onglet « retour Produit » puis imprimer le bon de retour.

6. Glissez le formulaire de retour complété. Si ce formulaire est manquant la Société ne sera pas en mesure d’identifier le numéro de commande et de traiter le retour rapidement.

7. Déposer le colis, faire tamponner la preuve de dépôt qui sera à conserver.

Adresse de retour : Les Artistes Paris ZI de la Saint Denis, Rue Louis de Broglie, 27130 Verneuil sur Avre France

Dès réception du colis conforme à aux conditions de retour de la Société, cette dernière procédera à son remboursement.

Le Client sera remboursé sous une semaine à compter de la réception des Produits retournés et respectant les conditions de retour.

Le Client recevra un email de confirmation une fois que le retour aura été validé.

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, les frais de retour (à destination de la Société) seront à la charge du Client sauf en cas de défaut de conformité des Produits livrés.

Art.11 - Garantie des Produits

La Société est tenue des défauts de conformité des Produits. Tous les Produits fournis par la Société bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés) et les articles L.217-1 à L.217-14 et L.411-1 à L.411-2 du Code de la consommation (garantie légale de conformité).

En cas de non-conformité/vice caché d'un Produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir et es dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

En cas de défaut de conformité, le Client pourra demander le remplacement ou la réparation du Produit.

Les Produits devront être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Les frais de retour seront à la charge de la Société sur présentation du justificatif.

Sont exclus de garantie, les Produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et ne prendra pas en charge les Produits retournés endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation. Toute réclamation devra être formulé préalablement par mail via la rubrique « Contact » du Site.

Le cas échéant, le remboursement sera effectué sous trente (30) jours à réception du Produit par la Société par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client demande un autre moyen de remboursement.

Art.12 - Responsabilité

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits que le Client envisage de commander.

Par ailleurs, la Société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Produit acheté.

Enfin la responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de Service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Art.13 - Obligation des parties

13.1. Obligations du Client :

Le Client s’engage à utiliser le Site conformément à l’objet du Site, et notamment :

Le Client s’engage à renseigner ses informations personnelles, exactes et à jour. A ce titre, il reconnaît et accepte qu’il est seul responsable de l’exactitude et de la mise à jour de ses informations personnelles, et qu’il ne peut en aucun cas tenir la Société responsable d’une erreur au moment de la saisie de ses informations personnelles lors de la création ou de la mise à jour de son compte Client.

Le Client reconnaît et accepte que la Société ait accès à son compte Client.

Le Client reconnaît et accepte qu’il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants lui permettant d’accéder à son compte. Il s’engage à préserver le caractère confidentiel de ses identifiants, et à les modifier immédiatement en cas de perte ou de vol.

Il reconnaît et accepte que le Client n’est en aucun cas responsable de la connexion au compte Client par un tiers. Le Client s’engage à informer immédiatement la Société en cas de suspicion de fraude.

De manière générale, le Client s’engage à ne pas troubler, par quelque moyen que ce soit, le bon fonctionnement du Site.

En cas de dysfonctionnement ou d’interruption de l’accès au Site du fait du Client, la Société se réserve le droit d’engager toute procédure de nature à faire cesser le trouble d’une part, à obtenir réparation du préjudice subi par l’octroi de dommages et intérêts, le cas échéant, d’autre part. de même, le Client s’engage à ne pas télécharger ou publier sur le Site, d’une quelconque manière, des contenus illicites, contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers, et plus généralement tous contenus de nature à porter préjudice aux droits d’un tiers.

13.2. Obligations de la Société :

• Accès au Site

La Société met tous les moyens en œuvre pour garantir un accès continu au Site. Toutefois, la Société est autorisée à interrompre l’accès au Site, avec ou sans notification préalable, pour une durée déterminée ou indéterminée, sans pouvoir être tenue responsable d’un éventuel préjudice. La Société n’est en aucun cas responsable en cas de dommage résultant de l’utilisation frauduleuse du réseau par un tiers, ni du bon fonctionnement du réseau du Client.

• Contenus et services du Site

Les contenus accessibles sur le Site, sont purement informatifs et non exhaustifs. La Société n’est en aucun cas responsable de l’inexactitude, de l’obsolescence ou de l’exhaustivité des contenus. La Société déclare détenir tous droits utiles sur les contenus du Site.

La Société n’est en aucun cas responsable de l’utilisation des Services du Site par le Client.

La Société met tous les moyens en œuvre pour assurer la conservation et la protection des données renseignées par le Client sur son compte.

La Société ne garantit pas le Client contre l’effacement de ses données et se réserve le droit de supprimer un compte Client ou de suspendre la validité des identifiants du Client en cas de suspicion de fraude aux CGVU par le Client ou par un tiers de nature à porter préjudice aux droits du Client. Ces opérations n’ouvrent pas droit à indemnisation du Client.

Art.14 - Base de données et cookies

Conformément aux dispositions relatives à la protection des bases de données, la Société est productrice et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le Site.

En accédant au Site, le Client reconnaît que les données la composant sont légalement protégées ; il lui est interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au sein du Site auquel il accède ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions normales.

Le Client est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. En naviguant sur le Site, le Client les accepte. Il doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, le Client est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. Le Client pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Art.15 - Propriété intellectuelle

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Le Client doit solliciter l’autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que le Client qui reProduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Art.16 - Fichiers informatiques et collecte des données

La Société peut être amenée à demander au Client des données personnelles lors de la consultation et l’utilisation du Site. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir :

- Gestion des formulaires présents sur le Site;

- Gestion des comptes clients ;

- Gestion des commandes passés sur le Site.

Les données collectées sont destinées à la Société pour permettre de gérer la relation commerciale et contractuelle avec le Client. Elles peuvent aussi être transmises aux partenaires qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

La Société s’engage à protéger la vie privée de ses Clients et les informations que lui ont été communiquées dans le respect de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que le Client lui a communiqué.

Le Client peut adresser ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : info@lesartistesparis.com.

Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, le Client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Art.17 - Indépendances des clauses

Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas un Client à méconnaître les présentes conditions générales. Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe France.

Art.17 - Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. A défaut de règlement amiable, les litiges relatifs aux commandes passées sur le Site sont de la compétence exclusive des tribunaux français.

Conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation, la Société informe le Client de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents (https://ec.europa.eu/consumers/odr/).

Conditions Générales de Vente

Art.1 - Préambule

Le site Internet lesartistesparis.com (le « Site ») est un espace de commerce électronique proposant un service de commande de Produits à distance puis de préparation de Produits livrés (le « Service ») par la société LES ARTISTES PARIS (la « Société ») aux conditions ci-après définies.

Art.2 - Objet du Site

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») sont conclues d’une part par la Société auteur de l’offre et d’autre part, par tout professionnel (ci-après le « Client »).

Selon l’article liminaire du Code de la consommation, le professionnel s’entend comme « toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel ».

Les présentes Conditions Générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de l’ensemble des Produits disponibles sur le Site.

Art.3 - Acceptation des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s’adressent aux professionnels.

Le Client s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et à les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de Produits passée sur le Site.

Art.4 - Application et acceptation des Conditions Générales et objet du Site

Le Client est invité à lire attentivement les Conditions Générales en vigueur préalablement à toute commande, à les sauvegarder et les imprimer.

Après avoir confirmé la commande, le Client reconnait avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Art.5 - Création d'un compte client

Lors du passage de sa commande, le Client en sa qualité de professionnel devra cocher la case indiquant qu’il est professionnel.

Si le Client passe pour la première fois une commande et/ou n’a pas encore renseigné ses informations personnelles auprès de la Société, ce dernier devra compléter un formulaire lors du passage de la commande. Le compte client est validé par la Société dans les 48 heures suivant sa création. Une fois que le compte client est créé, le Client reçoit un email de confirmation à l’adresse email qu’il aura fourni lors de la création du compte client.

Le Client ne pourra donc pas passer de commande tant que son compte client n’aura pas été validé par la Société.

Art.6 - Produits

6.1. Fiches Produits

Chaque Produit proposé sur le Site faite l’objet d’une fiche accessible en cliquant sur la photographie du produit concerné. Cette fiche est rédigée à partir des informations fournies par le fabricant ou le fabricant du Produit, présente les caractéristiques essentielles du Produit sélectionné conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.

6.2. Photographies et illustrations

6.3. Disponibilité

Les Produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après le passage d’une commande, le Client en sera informé par mail. Sa commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Art.7 - Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat

Les commandes de Produits sont directement passées sur le Site. Pour effectuer une commande, le Client doit avoir son compte client ayant été validé par la Société et ainsi créé et suivre les étapes ci-après décrites :

1. Le Client devra sélectionner le ou les Produits de son choix en cliquant sur le ou les Produits concernés et en choisissant les caractéristiques et quantités souhaitées. Une fois que tous les Produits ont été sélectionnés, le Client finalise le contenu de son panier et, le cas échéant, modifie les quantités, rajoute ou supprime des Produits. Il est toutefois précisé que le Client ne pourra commander les Produits que par lot de quatre (4), et respecter un montant minimum d’achat de 200 euros HT. Les socles de présentation des Produits ou PLV se vendent aussi par lot de quatre (4). Cependant, il sera possible pour le Client de se rapprocher auprès de la Société pour demander qu’il lui en soit vendu moins de quatre (4).

2. Le Client est invité à consulter et accepter l’ensemble des Conditions Générales.

4. Le Client devra choisir le mode de règlement qu’il souhaite, à savoir :

- Soit par virement bancaire : les factures sont payables à trente (30) jours à compter de leur émission ;

- Soit par prélèvement SEPA ou "Paiement en compte".

5. Une fois le mode de paiement de la commande validée, le Client reçoit un email de confirmation du règlement, s’il a choisi le mode règlement par virement bancaire, et un récapitulatif de l’ensemble de la commande passée. La Société se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Toute commande figurant sur le Site suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales.

Un récapitulatif des informations de la commande passée et des présentes Conditions Générales, sera communiqué au Client via l'adresse e-mail de confirmation de ladite commande.

Art.8 - Prix et modalités de paiement

Le Client a le choix entre deux modes de règlement de sa commande passée :

- Soit par virement bancaire : les factures sont payables à trente (30) jours à compter de leur émission ;

- Soit par prélèvement SEPA.

Lorsque le paiement n’est pas effectué à l’échéance, des pénalités sont applicables de plein droit, dans les conditions suivantes : production d’intérêts au taux de 12% annuel. En cas de recouvrement contentieux, tous les frais engagés (frais de justice, frais de conseils, …) seront mis à la charge du Client. En application des dispositions de l’article 441-3 du Code de commerce, le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due à la Société en cas de retard de paiement est de 40 euros.

En cas de non-paiement du prix des Produits ou des pénalités exigés, la Société se réserve le droit de refuser les commandes ultérieures, d’exiger le paiement immédiat des commandes en cours ou de subordonner les ventes ultérieures à des garanties ou à des conditions de paiement plus exigeantes.

Les prix s’entendent hors taxes, franco destinataire en France Métropolitaine et Corse. Les Produits sont facturés en Euros sur la base du tarif en vigueur au jour de la livraison convenue, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant du Client, notamment, sur des commandes valorisées.

Le minimum de commande pour être éligible au franco est de 600 € H.T. Dans le cas contraire, les frais de livraison seront payables en sus, au tarif de 25€ H.T., sous réserve de l’accord de la Société sur la commande.

Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits.

Concernant les magasins situés hors de France, la TVA n’est pas applicable.

Dès que le Client prend possession physiquement des Produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des Produits lui sont transférés.

Art.9 - Livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En deçà de ce délai, la Société s’efforcera de répondre à toute commande sans qu’un ordre tardif ne puisse avoir un caractère obligatoire à l’égard de la Société.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

L’organisation de la Société rend possible l’enlèvement des Produits. La Société se réserve le choix du moyen, du transporteur et du lieu de départ des livraisons.

Aucune pénalité ne sera due en cas d’annulation de commande, de non-disponibilité de produit totale ou partielle ou de retard de livraison si la Société a préalablement averti le Client au plus tard vingt-quatre (24) heures avant la date de livraison initialement prévue, par écrit, fax, courrier ou messagerie.

En cas de retard d'expédition, un email est adressé au Client pour l’informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.

Art.10 - Retour des produits

10.1. Politique de retour

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour retourner à la Société les Produits non souhaités afin d’obtenir un rembourser.

Le Client devra respecter les conditions de retour ci-après :

- Les Produits devront être conditionnés dans leur emballage d’origine et accompagnés de leurs étiquettes ;

- Le formulaire de retour devra être inclus dans le colis ;

- Les frais de retour sont à la charge du Client.

Concernant le processus de retour à suivre, le Client devra :

1. Se connecter sur son compte client,

2. Accéder à la rubrique "Mes commandes".

3. Sélectionner la commande concernée, les Produits que le Client désire retourner et la quantité.

4. Cliquer sur "Renvoyer un produit".

5. Retourner sur son compte client, onglet « retour produit » puis imprimer le bon de retour.

6. Glissez le formulaire de retour complété. Si ce formulaire est manquant la Société ne sera pas en mesure d’identifier le numéro de commande et de traiter le retour rapidement.

7. Déposer le colis, faire tamponner la preuve de dépôt qui sera à conserver.

Adresse de retour :

Les Artistes Paris ZI de la Saint Denis

Rue Louis de Broglie

27130 Verneuil sur Avre France.

Dès réception du colis conforme à aux conditions de retour de la Société, cette dernière procédera à son remboursement.

Le Client sera remboursé sous une semaine à compter de la réception des Produits retournés et respectant les conditions de retour.

Le Client recevra un email de confirmation une fois que le retour aura été validé.

10.2. Retour des Produits pour défectuosité

Les Produits ayant fait l’objet d’une contestation ne pourront faire l’objet d’un retour qu’après accord exprès de la Société.

En cas de contestation, le Client devra faciliter à la Société toute intervention pour constater les vices et y apporter les solutions. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers non mandaté par la Société.

Les frais de retour sont à la charge du Client (et seront remboursés le cas échéant par la Société en cas de non-conformité ou de vice caché).

Le Client doit retourner les Produits correctement protégés (si possible dans leur emballage d’origine), accompagnés de tout accessoire éventuel. Les Produits ne doivent pas avoir été utilisés dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit. Ainsi, ils ne doivent pas porter la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur essayage, ou à leur essai.

En cas de vice dûment constaté, la Société pourra choisir l’annulation de la vente ou le remplacement des Produits viciés. En aucun cas l’existence de vices sur une commande pourra justifier le non-paiement de Produits exempts de vices.

Toute réclamation devra être formulée préalablement par mail via la rubrique « Contact » du Site.

Art.11 - Responsabilité

Par ailleurs, la Société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Art.12 - Obligations des parties

12.1. Obligations du Client :

Le Client s’engage à utiliser le Site conformément à l’objet du Site, et notamment :

Le Client reconnaît et accepte que la Société ait accès à son compte Client. Le Client reconnaît et accepte qu’il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants lui permettant d’accéder à son compte. Il s’engage à préserver le caractère confidentiel de ses identifiants, et à les modifier immédiatement en cas de perte ou de vol.

De manière générale, le Client s’engage à ne pas troubler, par quelque moyen que ce soit, le bon fonctionnement du Site.

12.2. Obligations de la Société :

• Accès au Site

• Contenus et services du Site

La Société n’est en aucun cas responsable de l’utilisation des Services du Site par le Client.

La Société met tous les moyens en œuvre pour assurer la conservation et la protection des données renseignées par le Client sur son compte.

Art.13 - Base de données et cookies

Conformément aux dispositions relatives à la protection des bases de données, la Société est productrice et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le Site.

Art.14 - Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site font l’objet d’une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. La marque Les Artistes Paris est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du Site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que le Client qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Art.15 - Fichier informatique et collecte de données

Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par la Société et sont indispensables au traitement de :

- La gestion des formulaires présents sur le Site ;

- La gestion des comptes clients ;

- La gestion des commandes passés sur le Site.

Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des travaux commandés et des garanties éventuellement applicables à l’issue de ces travaux.

Le responsable du traitement des données est la Société (dont les coordonnées figurent au présentes Conditions Générales).

L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client ne soit nécessaire.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse mail : info@lesartistesparis.com, en joignant un justificatif de son identité valide. En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Art.16 - Indépendances des clauses

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas un Client à méconnaître les présentes conditions générales.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.